Le locataire en Pinel Plus

Vous avez investi dans un logement en Pinel plus et l’heure de la mise en place du premier locataire a sonné. Nous traiterons donc ici de toutes les questions que vous pourriez être amené à vous poser pour cette mise en place : le locataire doit-il respecter certaines conditions ? Est-il éligible au dispositif Pinel Plus ? Doit-il par exemple respecter des plafonds de ressources ? Quels justificatifs doit-il vous fournir pour déposer son dossier ? Qu’en est t-il du droit de préemption ? Peut-il conserver le logement si sa situation financière ou familiale venait à changer en cours de bail ? Etc… Réponse ci-dessous.

Qu’est-ce-qu’un locataire en Pinel Plus ?

Nous appelons locataire en Pinel Plus une personne physique ou morale disposant d’un bail d’habitation régie par la loi de 1989 et portant sur un bien acheté neuf par un propriétaire qui a opté lors de la première mise en location de son logement pour le dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif Pinel Plus.

Nous vous proposons de détailler ci-dessous les points communs et les différences entre les locataires Pinel Plus et les locataires « classiques » qui ne louent pas un logement soumis à ce nouveau dispositif 2023.

Les points communs du locataire Pinel Plus avec les autres locataires

• Un bail d’habitation identique aux autres locations
  Le locataire en Pinel Plus dispose du même type de bail qu’un locataire « classique » qui occupe un logement sortant du champ d’application du dispositif. En effet, le bail est soumis à la même loi de 1989 qui définit les règles applicables aux baux d’habitation. En d’autres termes, vous pouvez donc utiliser le même modèle de bail que pour un logement traditionnel.
• Le locataire peut être une personne physique
• Le locataire peut être une personne morale
• Le locataire peut être un ascendant ou un descendant

Les points de différences du locataire Pinel Plus avec les autres locataires

• Ne pas être membre du même foyer fiscal que le propriétaire
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par le dispositif
• Ne pas louer le logement en location meublée
• Le propriétaire du logement devra avoir opté pour le dispositif Pinel Plus
• Louer un logement rentrant dans le champ d’application du Pinel Plus